Mentions légales

Winconcept SA
Healthy Marketing Solutions
Case postale
Untermattweg 8
CH-3001 Berne

Téléphone +41 (0)58 852 82 00
Fax +41 (0)58 852 82 10

contact@winconcept.ch
www.winconcept.ch

 

Les personnes qui accèdent au site Internet de Winconcept ou de Process-one déclarent accepter sans réserve les conditions suivantes.

Principe

Ce site Internet contient des informations générales au sujet de Process-one et sert de page d’accès pour l’utilisation payante de Process-one, pour les personnes qui ont conclu un contrat correspondant. Toute connexion non autorisée et toute tentative de connexion non autorisée au domaine de ce site non accessible au public seront poursuivies légalement.

Pas d’offre ferme ; sans engagement aucun
Les informations publiées sur ce site Internet ne constituent pas une offre ferme, mais servent uniquement un but d’information.  

Clause d’exclusion de responsabilité
Winconcept exclut sans restriction toute responsabilité pour des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse de dommages directs, indirects ou de dommages consécutifs qui résulteraient de l’utilisation ou de l’accès (respectivement de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation) à ce site Internet, à certains éléments qu’il contient ou à des liens vers des sites Internet de tiers. En outre, Winconcept décline toute responsabilité en cas de manipulation du système informatique de l’internaute par des tiers non autorisés. De plus, Winconcept n’exclue pas explicitement le risque de virus et la possibilité d’attaques ciblées par des pirates informatiques.

Clause d’exclusion de garantie
Winconcept ne met à disposition les informations publiées qu’en vue d’un usage personnel et à titre informatif ; il est habilité à modifier celles-ci en tout temps et sans préavis. Winconcept ne garantit en aucune manière (que ce soit de manière explicite ou tacite) l’exactitude, l’intégralité ou l’actualité des informations publiées sur ce site Internet. En particulier, Winconcept ne s’engage pas à supprimer toute information qui ne serait plus d’actualité ou à la signaler en tant que telle. 

Droits d’auteur / droits des marques
L’intégralité du contenu de ce site Internet est protégée par les droits d’auteurs. L’enregistrement ou l’impression de pages isolées et/ou de parties de ce site Internet est autorisé, pour autant que ni les messages de copyright ni les autres désignations protégées par la loi ne soient supprimés. Tous les droits de propriété demeurent auprès de Winconcept, sans restriction. La reproduction, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, l’association à d’autres éléments et l’utilisation du site Internet, de manière intégrale ou partielle, à des fins publiques ou commerciales, sont interdites sans autorisation préalable écrite de Winconcept. Winconcept, le logo de Winconcept et le logo de Process-one de même que les produits de marque Winconcept sont des marques enregistrées.

Sites Internet associés (liens hypertexte)
Ce site Internet peut contenir des liens conduisant à des sites Internet de tiers. Ces derniers échappent totalement à la sphère d’influence de Winconcept ; pour cette raison, Winconcept rejette toute responsabilité en rapport avec l’exactitude, l’intégralité et la licéité du contenu de tels sites Internet, ainsi qu’en ce qui concerne les éventuelles offres et prestations (de services) que ces sites proposent ou le respect par ceux-ci des dispositions relatives à la protection des données.

Clause de sauvegarde, droit applicable et tribunal compétent
En cas de nullité ou d’inefficacité de l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, les autres dispositions ne s’en trouvent pas affectées. En cas de nullité ou d’inefficacité de l’une des clauses, celle-ci doit être remplacée par une clause valable qui correspond au mieux au but commercial recherché par la disposition. Le même principe s’applique en cas de lacune évidente. Tous les rapports de droit qui naissent suite à l’accès à ce site Internet ou à l’appel d’informations qu’il contient sont soumis au droit matériel suisse ; l’application du droit international privé suisse et de la Convention de Vienne est exclue. Tout litige résultant de l’utilisation de ce site Internet ou né en relation avec l’utilisation de celui-ci doit être tranché exclusivement par les tribunaux ordinaires au siège correspondant de Winconcept.